Lois et règlements

2012, ch. 19 - Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle

Article 64
Versions de la disposition

Texte intégral
Abrogation
64Est abrogée la Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle, chapitre A-9.1 des Lois révisées de 1973.
Abrogation
64Est abrogée la Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle, chapitre A-9.1 des Lois révisées de 1973.
Abrogation
64Est abrogée la Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle, chapitre A-9.1 des Lois révisées de 1973.